Avant de commander
Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de MAMAKATIOPA LTD, sous son nom commercial Bana Bilaka Studio (104 Whitmore Road, Birmingham, England, B10 0NP, numéro de société 13332618). Elles complètent le devis signé, qui reste le document de référence pour chaque projet.
1. Objet
Bana Bilaka Studio conçoit et produit, par intelligence artificielle générative, des films publicitaires, génériques, clips musicaux et films, pour des clients professionnels et des artistes. Toute prestation commence par un devis écrit décrivant le format, la durée, les livrables et le calendrier.
2. Devis et commande
Aucune image n'est produite avant qu'un devis ait été signé par le client. Le devis précise le prix, les délais, le nombre de corrections incluses et le nom du valideur côté client. La commande est réputée passée à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu.
3. Prix et TVA
Tous les prix affichés sur ce site et dans nos devis s'entendent hors taxes (HT). Les tarifs de lancement affichés sur le site sont réservés aux cinq premières commandes ; au-delà, le tarif plein s'applique. Le traitement de la TVA dépend du lieu où se trouve le client, conformément au VAT Notice 741A de HMRC (sections 6.3 et 12.2) :
| Client | Traitement TVA |
|---|---|
| Client professionnel hors Royaume-Uni (entreprise, association, indépendant) | Facturé sans TVA britannique. Le lieu de la prestation est réputé chez le client, qui autoliquide la TVA dans son propre pays. |
| Client particulier hors Royaume-Uni | Nos services de création et de publicité sont hors du champ de la TVA britannique pour ce type de client. |
| Client situé au Royaume-Uni | TVA britannique de 20 % ajoutée au prix HT, si MAMAKATIOPA LTD est immatriculée à la TVA. |
4. Paiement
Pour une publicité, un générique ou un clip : 50 % à la commande, solde à la livraison. Pour un film (court métrage, épisode, long métrage) : 30 % à la signature du devis, 30 % à la validation de la bible visuelle, 30 % à la fin du tournage, 10 % à la livraison finale. Aucun fichier final n'est remis avant réception du solde.
5. Corrections
Deux allers-retours de corrections sont inclus dans chaque devis. Un troisième aller-retour, ou toute demande qui revient sur un élément déjà validé, est facturé en supplément, sur devis complémentaire accepté avant réalisation.
6. Un seul valideur
Chaque client désigne, au devis, une seule personne habilitée à valider les étapes du projet et à demander des corrections. Cette règle protège les délais annoncés : Bana Bilaka Studio n'est pas tenu d'arbitrer entre plusieurs avis contradictoires côté client.
7. Délais
Les délais figurent au devis. Ils commencent à courir à réception de l'acompte et des éléments demandés au client (textes, chartes, références, audio). Tout retard du client dans la validation d'une étape ou la fourniture d'un élément décale d'autant la date de livraison, sans que cela constitue un manquement de Bana Bilaka Studio.
8. Nature des livrables
Les images et vidéos livrées sont produites par des outils d'intelligence artificielle générative, sous direction artistique et technique humaine. Sauf accord écrit contraire, les personnes représentées dans les livrables sont fictives et ne visent aucune personne réelle. Bana Bilaka Studio ne reproduit, sans autorisation, ni marque, ni logo, ni personne réelle identifiable dans les livrables qu'il produit.
9. Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client reçoit une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle des livrables finaux, pour tous supports et tous usages. Bana Bilaka Studio conserve le droit de montrer les livrables dans son portfolio, ses réseaux et ses communications commerciales, sauf refus écrit du client avant livraison. Les fichiers de travail (prompts, références, planches, versions intermédiaires) restent la propriété de Bana Bilaka Studio et ne sont pas cédés au client, sauf mention contraire au devis.
10. Annulation
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé couvre le travail déjà engagé et n'est pas remboursé au-delà de la part correspondant au travail non commencé à la date d'annulation. Bana Bilaka Studio peut refuser ou interrompre un projet contraire à sa charte éditoriale, notamment tout contenu haineux, dégradant, ou trompeur sur une personne réelle ; dans ce cas, seul le travail effectivement réalisé est facturé.
11. Responsabilité
Bana Bilaka Studio met tout en œuvre pour livrer un travail conforme au devis signé. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement versé par le client pour la prestation concernée, sauf faute intentionnelle ou lourde de sa part.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit d'Angleterre et du pays de Galles. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher d'abord un règlement amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.